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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS
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ART DECO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ART DECO
COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
4008655
Date de dépôt :
30/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/05/2023
ART DECO de COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS

Présentation de la marque ART DECO

Déposée par voie électronique le 30 mai 2013 par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ART DECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-25 du 21 juin 2013.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS domicilié(e) 14 BOULEVARD PASTEUR - 51160 - AY - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 358 206 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque ART DECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4008655.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ART DECO est expirée depuis le 30 mai 2023.

COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS a également déposé les autres marques suivantes : CLOS D'AY , Clos d'Hautvillers , VEUVE DUCLOS , C , COLLET , COLLET ESPRIT COUTURE , , BUBBLE SUITE , PHILIPPE D'EXCEL , COLLET AY – FRANCE


COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS, Société coopérative agricole - 14 BOULEVARD PASTEUR - 51160 - AY - France - SIREN 780358206


INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; digestifs (alcools et ; liqueurs) ; vins ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine contrôlée "Champagne" ;

Services de vente au détail de boissons alcooliques (à l'exception ; des bières) ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine contrôlée "Champagne" ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; Services de bars fournis par les discothèques ; services hôteliers ; réservation d'hôtels ; bars à champagne. Services de traiteurs. Salons de thé. Gestion de lieux d'exposition. Services de réservation de chambres d'hôtel, de pension ou de places de restaurant ; services d'informations en matière d'hôtellerie et de restauration ; services d'informations et de conseils en matière de denrées alimentaires.